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Opération Habitat Qualité - Aides financières aux travaux
Opération Habitat Qualité (aides financières aux travaux) sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest.
GPSO a mis en place sur son
territoire des opérations programmées d’amélioration de l’habitat privé visant
notamment à lutter contre l’habitat indigne et insalubre mais également à
favoriser la rénovation énergétique. Dites « à l’adresse », ces opérations sont
conventionnées avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sous la dénomination
d’« Opération Habitat Qualité » (OHQ).
Ces dispositifs visent à :
- améliorer la qualité bâtie des immeubles anciens
et enrayer leur dégradation ;
- prévenir les risques pour la santé et la
sécurité des occupants ;
- améliorer les performances énergétiques des
immeubles et des logements ;
- favoriser la location de logements à loyers
maîtrisés, en renforçant les aides aux propriétaires bailleurs ;
- favoriser la remise en location des logements
vacants ;
- soutenir les propriétaires et les locataires en
difficulté via un accompagnement et des aides renforcées.
- soutenir les copropriétés dans la réalisation de travaux prioritaires urgents (structures, mise aux normes)
Le fichier proposé indique pour chaque année et pour chaque commune :
- le nombre d'études préalables subventionnées
- le nombre de programmes de travaux subventionnés
o
dont travaux en parties communes
o
dont travaux en parties privatives
- le nombre de subventions accordées par GPSO
o
dont attribuées à des propriétaires occupants
o
dont attribuées à des propriétaires bailleurs
o
dont attribuées à des syndicats de
copropriétaires
- le montant des subventions accordées par GPSO
o
dont aide à l'isolation de toiture
Dataset schema
JSON Schema
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